RGPD

1. Politique relative au RGPD

Genaterone respecte les droits relatifs à la protection des données personnelles reconnus aux consommateurs par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la législation française applicable.

La présente page a pour objet de vous présenter les droits dont vous disposez, les modalités pour les exercer, les délais de traitement de vos demandes ainsi que les voies de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Dans la mesure où le site propose des produits et des services aux consommateurs en France, certains traitements de données personnelles peuvent relever du RGPD. Son applicabilité doit être appréciée au regard des activités de traitement concernées et des critères territoriaux prévus par le règlement. Elle ne dépend pas uniquement du pays où se trouve l’adresse de contact du site.

2. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

Droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé des éléments essentiels relatifs au traitement de vos données personnelles, notamment ses finalités, ses bases juridiques, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation du fait que vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement. Lorsqu’elles sont traitées, vous pouvez obtenir l’accès à ces données ainsi qu’une copie et les informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou, lorsque cela est applicable, leur complément.

Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées en raison d’une obligation légale ou d’un autre fondement juridique valable.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de données pendant leur vérification, vous pouvez demander la limitation temporaire de leur traitement.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

Ce droit ne concerne pas toutes les données et ne vous donne pas accès à l’ensemble des documents internes ou des informations relatives aux traitements.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, dans les conditions prévues par le RGPD, à certains traitements fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Après réception d’une opposition valable, les données concernées ne doivent plus être utilisées à ces fins.

Droit de retirer votre consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base de votre consentement.

Droits relatifs aux décisions individuelles automatisées et au profilage

Dans les conditions prévues à l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque les dispositions applicables le prévoient, vous pouvez notamment demander une intervention humaine, présenter votre point de vue ou contester la décision.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail à l’adresse suivante :

hello@genaterone.com

Afin de faciliter l’examen de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

  • Votre nom ;
  • L’adresse e-mail associée à votre commande ou à votre compte, le cas échéant ;
  • Le droit que vous souhaitez exercer ;
  • Les précisions nécessaires à la compréhension de votre demande ;
  • Si cela est nécessaire, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité.

Toute vérification d’identité sera limitée à ce qui est raisonnable et nécessaire. La création d’un compte n’est pas une condition à l’exercice de vos droits au titre du RGPD. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire ni des informations sensibles sans rapport avec votre demande.

4. Délais de traitement des demandes

Nous traitons vos demandes relatives à vos droits dans les meilleurs délais.

En principe, nous vous informons des mesures prises à la suite de votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que le nombre de demandes est important, ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois supplémentaires conformément au RGPD. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation ainsi que de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si nous décidons de ne pas donner suite à votre demande, nous vous en indiquons les raisons dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Nous vous informons également de votre possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou d’exercer un recours juridictionnel.

Les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, peuvent faire l’objet d’un refus ou, dans les conditions prévues par le RGPD, de frais raisonnables. Cette appréciation est effectuée au regard des circonstances propres à chaque demande.

5. Votre droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, ou que le traitement de votre demande au titre du RGPD n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour connaître vos droits et les modalités de réclamation :

https://www.cnil.fr/

Avant de saisir la CNIL, nous vous recommandons de nous adresser votre demande à l’aide des coordonnées indiquées sur cette page et de conserver les échanges correspondants afin de pouvoir, si nécessaire, fournir les éléments utiles à votre réclamation.

6. Limites à l’exercice de vos droits

Les droits prévus par le RGPD s’exercent en fonction de la nature du traitement concerné et des dispositions légales applicables. Certains droits peuvent être soumis à des exceptions prévues par la réglementation, notamment dans les situations suivantes :

  • La conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
  • Des obligations légales imposent de conserver des documents relatifs aux transactions, à la comptabilité ou à d’autres opérations ;
  • La protection des droits et libertés d’autres personnes doit être préservée ;
  • Une autre exception est prévue par le RGPD ou par la législation applicable.

Par exemple, une demande d’effacement ne signifie pas que toutes les données relatives aux transactions ou à la comptabilité doivent être supprimées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

Nous ne limitons pas arbitrairement vos droits au seul motif de règles internes. Lorsqu’une demande ne peut pas être entièrement satisfaite, nous vous en expliquons les raisons conformément à la législation applicable.

7. Contactez-nous

Pour exercer vos droits au titre du RGPD ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse: Higashi-Kagaya 1-chōme 2-16, Suminoe-ku, Ōsaka, Préfecture d'Ōsaka 559-0012, Japon
Téléphone: +81 6-6785-2941
Adresse e-mail: hello@genaterone.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)