Politique d’annulation des commandes
1. Conditions d’annulation d’une commande
Commande non expédiée
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation.
Après réception de la demande, nous vérifions l’état de la commande. Si celle-ci n’a pas encore été expédiée et que son annulation est possible, nous procédons à son annulation et au remboursement des sommes versées.
Nous recommandons de soumettre toute demande d’annulation le plus rapidement possible après la validation de la commande. Toutefois, si celle-ci a déjà été remise au transporteur avant le traitement de la demande, l’annulation commerciale ne pourra généralement plus être effectuée.
L’envoi d’une demande ne vaut pas confirmation de l’annulation. Nous informons le consommateur du résultat après vérification.
Commande déjà expédiée
Une fois la commande remise au transporteur, son interception ou son annulation directe n’est généralement plus possible.
Le consommateur conserve néanmoins son droit légal de rétractation ainsi que les autres droits prévus par la législation applicable. Il peut notamment exercer son droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous et dans notre Politique de retour et de remboursement.
L’expédition de la commande ne constitue en aucun cas un motif de suppression ou de limitation des droits légaux du consommateur.
2. Comment demander l’annulation d’une commande ?
Pour demander l’annulation d’une commande non expédiée, le consommateur peut nous contacter par e-mail ou par téléphone :
- E-mail : hello@genaterone.com
- Téléphone : +81 6-6785-2941
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons de communiquer les informations suivantes :
- Le numéro de commande ;
- Le nom utilisé lors de la commande ;
- L’adresse e-mail associée à la commande ;
- Une référence de paiement, si nécessaire.
Le motif de l’annulation peut être communiqué à titre facultatif.
Seules les informations nécessaires à l’identification de la commande et au traitement de la demande sont requises. Aucun document ou renseignement supplémentaire sans rapport avec cette démarche ne sera exigé.
3. Vérification et traitement de la demande
À réception de la demande, nous vérifions les informations communiquées ainsi que le statut de la commande.
- Commande non expédiée : si l’annulation est encore possible, nous procédons à son traitement dans les meilleurs délais.
- Commande déjà expédiée : nous informons le consommateur de la situation et lui indiquons les modalités de retour et de remboursement applicables.
- Confirmation : le résultat du traitement est communiqué par e-mail ou par tout autre moyen de contact approprié.
Cette vérification concerne uniquement la possibilité d'une annulation commerciale avant expédition. Elle ne constitue pas une autorisation préalable à l'exercice du droit légal de rétractation.
Le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation en nous communiquant clairement sa décision dans les délais prévus par la loi, sans avoir à obtenir notre accord préalable.
4. Modalités et délais de remboursement
Lorsqu'une commande non expédiée est effectivement annulée, nous procédons au remboursement de l'intégralité des sommes versées au titre de cette commande, dans les meilleurs délais.
Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- Mode de remboursement : le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
- Montant remboursé : toutes les sommes versées au titre de la commande annulée sont remboursées.
- Délai de réception : après l'émission du remboursement, le délai d'apparition des fonds dépend de la banque, de l'établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision du consommateur.
Pour une vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
5. Que faire si la commande a déjà été expédiée ?
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, le consommateur peut bénéficier des possibilités de retour suivantes, selon les conditions applicables.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément ou un article composé de plusieurs éléments livrés en plusieurs fois, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer clairement de sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation applicable.
Après avoir communiqué sa décision, il dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer les biens, conformément à la législation applicable.
L'exercice du droit de rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable de notre part.
Délai supplémentaire de retour volontaire de 45 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial volontaire pendant 45 jours à compter de la réception du bien.
Cette possibilité constitue un avantage supplémentaire accordé au consommateur. Elle ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours ou les garanties et autres droits prévus par la législation française.
Les demandes de retour effectuées au titre de cette période supplémentaire sont soumises aux conditions de retour précisées dans notre Politique de retours et de remboursements, notamment en ce qui concerne l'état des articles et les frais de retour.
Articles endommagés, erreur de livraison ou défaut de conformité
Si un article reçu est endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité, le consommateur peut nous contacter afin de signaler le problème.
Nous examinerons la demande conformément aux garanties légales applicables et aux dispositions du Code de la consommation.
Ces droits légaux sont indépendants du délai de retour volontaire de 45 jours et ne sont pas limités par celui-ci.
Pour connaître les conditions détaillées de retour, les modalités de prise en charge des frais et les procédures de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
6. Nous contacter
Pour toute question concernant l'annulation d'une commande, un remboursement ou les modalités de retour, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse: Higashi-Kagaya 1-chōme 2-16, Suminoe-ku, Ōsaka, Préfecture d'Ōsaka 559-0012, Japon
Téléphone: +81 6-6785-2941
Adresse e-mail: hello@genaterone.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)