Politique de confidentialité
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux données personnelles traitées lorsque vous utilisez genaterone.com, notamment lorsque vous :
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Consultez notre site et nos produits ;
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Créez ou gérez un compte utilisateur ;
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Passez une commande ou effectuez un paiement ;
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Communiquez des informations nécessaires à la livraison ;
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Demandez un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;
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Contactez notre service client ;
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Utilisez les fonctionnalités proposées sur notre site.
Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et dans le respect des principes de protection des données personnelles.
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom et informations nécessaires à la gestion de votre compte ou de votre commande.
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et informations nécessaires à la communication ou à l'acheminement des produits.
Données relatives aux commandes : numéro de commande, produits achetés, quantités, montant, dates, statut de commande, demandes de retour et de remboursement.
Données de paiement : références de transaction, statut du paiement, confirmation de paiement et informations nécessaires au remboursement. Les données bancaires complètes peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés. Nous ne prétendons pas conserver nous-mêmes les données bancaires complètes sans confirmation des modalités effectivement utilisées.
Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, système d'exploitation, date et heure de connexion, pages consultées et journaux techniques, dans la mesure où leur collecte est effectivement réalisée.
Données de communication : contenu des messages, demandes, réclamations, photographies ou documents transmis au service client.
Nous collectons ces données directement auprès de vous, lors de vos commandes ou de vos communications, ou automatiquement lorsque vous utilisez le site, notamment au moyen de cookies et technologies similaires dans les conditions décrites ci-dessous.
Lorsque certaines données sont indispensables à une commande ou à un service, leur caractère nécessaire vous est indiqué au moment de leur collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.
3. Cookies et technologies similaires
3.1 Utilisation des cookies
Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser vos préférences, analyser la navigation ou mesurer les performances de certaines fonctionnalités.
Selon les technologies réellement utilisées sur le site, les cookies peuvent notamment relever des catégories suivantes :
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Cookies strictement nécessaires : gestion du panier, sessions, sécurité et fonctionnement essentiel du site.
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Cookies analytiques : mesure de fréquentation, analyse de navigation et amélioration des fonctionnalités, lorsque ces outils sont utilisés.
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Cookies publicitaires : mesure des campagnes publicitaires et personnalisation des publicités, lorsque ces dispositifs sont déployés.
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Cookies fonctionnels : mémorisation de préférences et fonctionnalités facultatives.
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être exemptés de consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont activés qu'après votre accord.
3.2 Gestion du consentement
Lors de votre visite, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels soumis à consentement.
Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies accessible sur notre site.
L'acceptation et le refus des cookies non essentiels doivent être proposés de manière aussi simple et accessible l'un que l'autre.
La simple poursuite de la navigation, le défilement d'une page ou la fermeture d'une fenêtre d'information ne constitue pas un consentement valable aux cookies non essentiels.
Le refus de ces cookies n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles nécessaires à la réalisation d'un achat.
3.3 Durée de conservation des cookies
La durée de conservation dépend de la finalité et de la nature des cookies utilisés.
Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant la durée requise par leur fonctionnement. Les autres cookies sont conservés conformément à leur finalité, à leurs paramètres et aux règles applicables.
Nous pouvons conserver vos choix concernant les cookies afin de respecter vos préférences et de démontrer la gestion de votre consentement. La CNIL recommande généralement une durée de conservation des choix de consentement d'environ six mois, à titre de bonne pratique.
4. Finalités du traitement des données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des paiements : recevoir, vérifier et traiter les commandes, gérer les transactions et les demandes liées aux achats.
Livraison et suivi : organiser la livraison, transmettre les informations nécessaires aux transporteurs et communiquer les informations relatives à l'acheminement.
Service client : répondre à vos questions, traiter les réclamations, gérer les retours, remboursements et demandes d'assistance.
Sécurité et prévention des fraudes : assurer la sécurité du site et des transactions, détecter les activités inhabituelles et prévenir les utilisations abusives.
Amélioration du site : analyser les problèmes techniques et améliorer les fonctionnalités et l'expérience de navigation, lorsque le traitement repose sur un fondement juridique approprié.
Obligations légales : conserver les documents comptables, répondre aux demandes légalement fondées et respecter les obligations réglementaires.
Communications marketing : vous transmettre des informations sur nos produits ou offres lorsque la législation autorise ces communications ou lorsque vous avez donné votre consentement, selon le cas.
Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou vous désinscrire à tout moment, sans affecter la gestion de vos commandes ou les services nécessaires à vos achats.
5. Communication des données personnelles
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de paiement : pour le traitement des paiements, la vérification des transactions et les remboursements.
Transporteurs et prestataires de livraison : pour acheminer les produits à l'adresse indiquée et assurer le suivi des livraisons.
Prestataires techniques et d'hébergement : pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
Prestataires de service client : lorsque des services d'assistance opérationnelle sont effectivement utilisés, pour le traitement des demandes et le suivi des commandes.
Autorités administratives et judiciaires : lorsque la communication des données est exigée par la loi ou repose sur un fondement juridique approprié.
Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs.
Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur traitement est encadré par les dispositions légales et contractuelles applicables. Ils ne peuvent traiter les données au-delà des finalités autorisées.
6. Conservation et sécurité des données
6.1 Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité, aux obligations légales applicables et aux besoins légitimes de notre activité.
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Commandes et transactions : pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, des livraisons, des retours, des remboursements et du service après-vente. Les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment lorsque la réglementation impose une conservation de dix ans pour les documents comptables concernés.
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Demandes et échanges avec le service client : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, à la gestion des réclamations et à la conservation des justificatifs nécessaires.
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Comptes utilisateurs : pendant la durée d'activité du compte et tant que les données sont nécessaires aux services associés, sous réserve des obligations légales.
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Cookies et données techniques : selon leur finalité, leur nature et les règles applicables.
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Registres de consentement : pendant la durée nécessaire pour démontrer les choix exprimés et respecter les obligations applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucun fondement légal ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou font l'objet d'une mesure appropriée.
6.2 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, la modification ou toute utilisation inappropriée.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques liés aux traitements.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme étant absolument sécurisée.
En cas de violation de données personnelles nécessitant une notification au regard de la loi, nous respecterons les obligations applicables.
7. Fondements juridiques du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements de données reposent sur les fondements juridiques suivants, selon leur finalité :
Exécution du contrat : traitement des commandes, paiements, livraisons, demandes de retour et service après-vente.
Obligation légale : conservation des documents comptables, respect des obligations fiscales et réglementaires et traitement des demandes légalement fondées.
Intérêts légitimes : sécurité du site, prévention des fraudes, gestion des services, amélioration des fonctionnalités essentielles et défense de nos droits, lorsque ces intérêts ne portent pas une atteinte injustifiée à vos droits et libertés.
Consentement : cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement, communications marketing nécessitant un consentement préalable et autres traitements pour lesquels le consentement constitue le fondement juridique applicable.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
8. Transferts internationaux de données
Certains prestataires ou destinataires de données peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
La présence d'une adresse de contact au Japon sur notre site ne signifie pas nécessairement que vos données sont transférées ou stockées au Japon.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que le transfert soit réalisé conformément au chapitre V du RGPD.
Les transferts vers le Japon peuvent notamment s'appuyer sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, lorsque le destinataire et le transfert concernés entrent dans son champ d'application.
Pour les autres destinations, des mécanismes appropriés peuvent être utilisés, notamment les clauses contractuelles types de l'Union européenne, lorsque cela est nécessaire.
Les mécanismes de transfert effectivement utilisés dépendent des prestataires, des destinations et des modalités réelles de traitement.
9. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
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Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en demander une copie.
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Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements dans les conditions prévues par la loi.
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Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré, lorsque les conditions légales sont réunies.
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Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur nos intérêts légitimes, dans les conditions prévues par la loi.
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Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement.
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Droit de vous opposer à la prospection : vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection directe.
9.1 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
hello@genaterone.com
Veuillez préciser l'objet de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer.
Lorsque cela est nécessaire et proportionné, nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité, afin de protéger vos données contre toute communication à une personne non autorisée.
Nous répondons généralement dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai initial d'un mois.
L'exercice de vos droits est en principe gratuit. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la loi autorise, dans certaines conditions, le refus de donner suite ou la facturation de frais raisonnables.
9.2 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière non conforme à la législation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
Site internet : https://www.cnil.fr/
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
Vous pouvez également exercer les recours judiciaires prévus par la loi.
10. Protection des données des mineurs
Notre site propose principalement des meubles et articles d'ameublement aux consommateurs.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs au-delà de ce qui est nécessaire et légalement autorisé.
Lorsque des traitements concernent des mineurs, nous respectons les dispositions applicables en matière de protection des données et les exigences relatives aux autorisations nécessaires.
Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles dans des conditions inappropriées, vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@genaterone.com afin que nous examinions la situation et prenions les mesures nécessaires.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, des changements de nos services ou de nos pratiques de traitement des données.
La version actualisée sera publiée sur notre site.
Lorsque les modifications affectent de manière importante les traitements de données personnelles ou les droits des utilisateurs, nous prendrons les mesures d'information appropriées conformément à la législation applicable.
Si un traitement nécessite un nouveau consentement, celui-ci sera recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Adresse: Higashi-Kagaya 1-chōme 2-16, Suminoe-ku, Ōsaka, Préfecture d'Ōsaka 559-0012, Japon
Téléphone: +81 6-6785-2941
Adresse e-mail: hello@genaterone.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)