Politique de service
1. Objet et champ d’application
La présente politique de service s’applique à l’utilisation du site genaterone.com, notamment à la navigation, à la consultation des produits, à la passation des commandes ainsi qu’aux services proposés avant et après l’achat.
Nous proposons des meubles et des articles pour la maison aux consommateurs situés en France. Toute commande passée sur notre site est soumise aux conditions applicables à la vente ainsi qu’aux politiques complémentaires publiées sur le site.
La présente politique complète notamment notre politique d’expédition, notre politique d’annulation des commandes, notre politique de retours et de remboursements, notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.
Chaque politique régit les sujets qui lui sont propres. En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation applicable prévalent. Aucune disposition ne peut supprimer ou restreindre les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
2. Utilisation du site et responsabilités
Les consommateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lorsqu’ils passent une commande ou communiquent des informations nécessaires au paiement et à la livraison. Toute modification susceptible d’affecter le traitement d’une commande doit nous être signalée dans les meilleurs délais.
Si une fonctionnalité de compte utilisateur est disponible, chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre des précautions raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. En cas d’utilisation suspecte de son compte, il est invité à nous contacter rapidement.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la continuité de nos services. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent occasionner des interruptions temporaires.
Ces interruptions ne nous exonèrent pas de nos obligations légales et contractuelles, notamment concernant la livraison des produits, les garanties légales et la protection des consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
Les descriptions, photographies, caractéristiques et autres informations présentées sur le site permettent aux consommateurs de connaître les produits proposés.
De légères différences d'affichage peuvent apparaître selon les appareils ou les paramètres d'écran. Toutefois, les produits livrés doivent être conformes à leur description et aux caractéristiques convenues lors de la commande.
La disponibilité des produits est indiquée au moment de l'achat. Si un produit commandé devient indisponible ou ne peut être livré, nous en informons le consommateur et lui proposons une solution conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les taxes applicables et les frais de livraison sont présentés de manière claire avant la confirmation de l'achat.
Toute information relative aux prix, aux réductions ou aux offres commerciales est communiquée conformément à la réglementation française applicable.
4. Commandes et paiements
Avant la validation définitive de sa commande, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les coordonnées de livraison et le montant total à payer.
Les moyens de paiement acceptés sur notre site sont les suivants :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
Le consommateur peut utiliser l'un des moyens de paiement effectivement proposés sur la page de paiement et suivre les instructions affichées pour finaliser sa commande.
En cas d'échec du paiement, de débit en double ou d'anomalie dans la confirmation de commande, le consommateur peut vérifier les informations de paiement et nous contacter pour obtenir de l'aide. Si nécessaire, il peut également se rapprocher de sa banque ou de l'émetteur de sa carte.
La confirmation de commande et les informations relatives au paiement sont communiquées selon les modalités effectivement disponibles sur le site.
5. Expédition et livraison
Nous proposons la livraison sur l'ensemble du territoire français, sous réserve de la disponibilité du service pour l'adresse indiquée par le consommateur.
Frais de livraison
- Pour toute commande inférieure à 90 € : les frais de livraison sont de 9,99 €.
- Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 90 € : la livraison est gratuite.
Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Traitement des commandes
Le délai habituel de préparation et de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18 h 00 un jour ouvré peuvent être prises en charge le jour même. Celles passées après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié sont généralement traitées à partir du jour ouvré suivant.
Ce délai correspond à la préparation de la commande et non à son délai de livraison.
Transport et suivi
Après la remise du colis au transporteur, le délai de transport estimé est de 8 à 15 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d'être utilisés comprennent DHL Express, UPS® et FedEx. Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, nous le communiquons au consommateur afin qu'il puisse suivre l'acheminement de sa commande.
Le délai total de livraison comprend le traitement de la commande et son transport. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la conclusion du contrat et figure dans les informations de commande.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date ou de délai de livraison convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Taxes et formalités douanières
Les prix affichés incluent les taxes applicables. Les formalités douanières correspondantes sont prises en charge par notre prestataire logistique.
Dans les conditions normales de livraison prévues par notre dispositif logistique, aucun frais supplémentaire d'importation ou de dédouanement ne devrait être demandé au consommateur.
Retards et incidents de livraison
En cas de retard, d'anomalie de suivi, de colis endommagé ou de suspicion de perte, le consommateur peut contacter notre service client par e-mail ou par téléphone.
Nous examinerons la situation et apporterons une assistance adaptée afin de trouver une solution conformément à nos obligations légales.
Le recours à un transporteur ne nous dégage pas de notre responsabilité concernant la bonne exécution de l'obligation de délivrance, conformément à la législation applicable.
Les délais estimés ne limitent pas les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
6. Annulation des commandes
Pour toute commande qui n'a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation.
Nous vérifions l'état de la commande et confirmons si son annulation est encore possible.
Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe n'est généralement plus possible. Le consommateur conserve toutefois son droit légal de rétractation après réception du produit ainsi que les autres droits prévus par la législation applicable.
Lorsqu'une annulation est confirmée, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales et aux modalités de remboursement applicables.
Les garanties légales et les autres droits du consommateur, notamment en cas de défaut de conformité, restent pleinement applicables.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
Droit légal de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens sont commandés dans une même commande et livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot, conformément aux dispositions légales.
Après avoir informé le vendeur de sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les biens.
L'exercice de ce droit ne nécessite aucune autorisation préalable de notre part.
Délai supplémentaire de retour volontaire de 45 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour volontaire pendant 45 jours à compter de la réception du produit.
Ce délai supplémentaire constitue un avantage commercial. Il ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits reconnus au consommateur par la loi.
Nous ne proposons pas d'échange direct. Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut demander le retour du produit initial dans les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.
Modalités et délais de remboursement
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés, conformément à la loi.
Pour les retours volontaires effectués pendant la période supplémentaire de 45 jours, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné, sous réserve du respect des conditions applicables.
Les remboursements sont effectués, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
Le délai d'apparition des fonds peut varier selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Frais de retour et état des produits
Les frais de retour sont appliqués selon les conditions communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.
Lorsque le retour résulte d'une erreur qui nous est imputable, d'un produit incorrect ou d'un dommage relevant de notre responsabilité, les frais correspondants sont pris en charge conformément à la législation applicable.
Pour les produits volumineux qui ne peuvent pas être retournés par voie postale ordinaire, les modalités et le coût du retour doivent être communiqués au consommateur avant son achat.
En cas de rétractation, le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit uniquement si celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Produits non conformes
Le droit légal de rétractation et le délai supplémentaire de retour volontaire de 45 jours sont indépendants des garanties légales.
En cas de défaut de conformité, de produit endommagé ou de produit ne correspondant pas à la commande, le consommateur conserve les recours prévus par la législation française, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Ces droits ne sont pas limités par le délai de retour volontaire de 45 jours.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de la navigation sur notre site, du traitement des commandes, des paiements, de la livraison et du service après-vente, nous pouvons être amenés à traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Nous veillons notamment au respect des principes de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données et de sécurité des informations personnelles.
Conformément à la réglementation, les consommateurs peuvent, sous réserve des conditions légales applicables, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le consommateur peut nous contacter à l'adresse suivante : hello@genaterone.com.
Les demandes sont traitées conformément aux délais et modalités prévus par le RGPD.
Le consommateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Pour obtenir des informations détaillées sur les traitements de données personnelles et l'utilisation des cookies, veuillez consulter séparément notre Politique de confidentialité.
9. Réclamations, médiation et droit applicable
Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, le consommateur est invité à contacter notre service client à l'adresse hello@genaterone.com.
Nous examinerons chaque demande avec attention et chercherons, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre service client et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par le professionnel doivent être communiquées de manière visible et lisible sur le site et dans les documents contractuels concernés.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est soumise au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Pour les contrats comportant un élément international, les règles de détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente prévues par le droit de l'Union européenne demeurent applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne prive le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation applicable à sa situation ni de son droit de saisir une juridiction compétente.
Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des services proposés sur notre site.
La version mise à jour est publiée sur genaterone.com. Les modifications ne peuvent pas porter atteinte rétroactivement aux droits déjà acquis par les consommateurs ni modifier arbitrairement les conditions applicables aux commandes déjà confirmées.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant notre site, nos produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse: Higashi-Kagaya 1-chōme 2-16, Suminoe-ku, Ōsaka, Préfecture d'Ōsaka 559-0012, Japon
Téléphone: +81 6-6785-2941
Adresse e-mail: hello@genaterone.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)