Politique de retour et de remboursement

1. Délais et conditions de retour

1.1 Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les meubles et autres biens physiques :

  • Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le consommateur prend physiquement possession du bien. Le jour de la réception n'est donc pas comptabilisé.
  • Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu'un bien composé de plusieurs éléments est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.
  • Le consommateur doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter dans le délai légal de 14 jours.
  • Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les biens, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.
  • L'exercice du droit de rétractation ne nécessite ni justification ni autorisation préalable de notre part.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation par courrier électronique, par toute autre déclaration explicite ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur notre site.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis, sans déclaration explicite de rétractation, ne constitue pas nécessairement une notification valable.

1.2 Service supplémentaire de retour volontaire de 45 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons un service commercial supplémentaire de retour volontaire de 45 jours.

Cette période supplémentaire commence le lendemain de l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Le consommateur bénéficie ainsi d'une période supplémentaire de 45 jours pour demander un retour pour convenance personnelle.

Les retours effectués dans le cadre de ce service commercial sont soumis aux conditions suivantes :

  • Le produit doit être conservé dans un état raisonnablement complet permettant d'identifier le produit et ses différents éléments.
  • Les accessoires, notices et éléments fournis avec le produit doivent être joints au retour.
  • Dans la mesure du possible, le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine ou dans un emballage de protection adapté.
  • Le produit ne doit pas présenter de traces d'utilisation, de modification ou de détérioration dépassant le cadre d'une manipulation raisonnablement nécessaire à son examen.
  • La demande de retour doit être présentée pendant la période supplémentaire de 45 jours et le produit doit être renvoyé conformément aux instructions communiquées par notre service client.

Le consommateur peut ouvrir l'emballage et examiner le produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

De légères traces résultant d'un déballage ou d'un examen raisonnable ne constituent pas, à elles seules, un motif automatique de refus du retour.

Si une dépréciation résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit, nous ne pourrons en tenir compte que dans les conditions prévues par la loi.

Le non-respect des conditions de notre service commercial supplémentaire ne prive jamais le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation et des garanties légales applicables.

Important : le service supplémentaire de retour volontaire de 45 jours est un avantage commercial proposé par nos soins. Il ne constitue pas le délai légal de rétractation et ne peut ni remplacer ni réduire les droits légaux du consommateur.

2. Absence de service d'échange direct

Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange direct.

Afin de faciliter la gestion des stocks, des commandes et des expéditions, nous recommandons aux consommateurs souhaitant changer de modèle, de couleur ou de dimensions de demander un retour et un remboursement, puis de passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Le remboursement sera effectué conformément aux conditions de retour applicables.

Toutefois, lorsqu'un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou n'est pas conforme au contrat, la situation relève des garanties et recours légaux applicables, et non d'une simple demande d'échange commercial.

Les droits du consommateur à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ne sont pas limités par le présent article.

3. Annulation des commandes

3.1 Commandes non expédiées

Si une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation par courrier électronique ou par téléphone.

Une fois l'annulation confirmée, nous procédons au remboursement de la totalité des sommes déjà versées.

Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initialement utilisé. Le délai d'apparition des fonds sur le compte dépend ensuite du prestataire de paiement et de l'établissement financier concerné.

3.2 Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, il n'est généralement plus possible d'interrompre directement son acheminement.

Dans ce cas, après réception du produit, le consommateur peut demander un retour et un remboursement conformément aux dispositions applicables :

  • Le droit légal de rétractation de 14 jours ;
  • Notre service supplémentaire de retour volontaire de 45 jours ;
  • Les recours légaux applicables en cas de défaut de conformité ou de problème concernant le produit.

Le fait qu'un produit ait déjà été expédié ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

3.3 Produit endommagé ou article incorrect

Si le produit reçu présente des dommages liés au transport, un défaut apparent, des accessoires essentiels manquants ou ne correspond pas à la commande, nous invitons le consommateur à nous contacter rapidement.

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons de fournir :

  • Le numéro de commande ;
  • Le nom du produit et une description du problème ;
  • Des photographies claires du produit endommagé ou de l'article incorrect ;
  • Des photographies de l'emballage extérieur et du colis, si nécessaire.

Après examen des informations transmises, nous déterminerons la solution appropriée en fonction de la situation et des dispositions légales applicables.

Les solutions possibles comprennent notamment :

  • Le retour gratuit du produit, lorsque cela est applicable ;
  • La réparation ou le remplacement ;
  • Le remboursement intégral ;
  • Une réduction de prix dans les conditions prévues par la loi ;
  • Toute autre mesure corrective appropriée.

Les frais raisonnables de retour liés à un produit endommagé, incorrect ou à un manquement qui nous est imputable sont pris en charge par nos soins.

Les garanties légales et les autres recours du consommateur en cas de défaut de conformité ne sont pas limités par le délai de rétractation de 14 jours ni par notre service commercial supplémentaire de 45 jours.

4. Procédure de demande de retour et de remboursement

Étape 1 : Envoyer une demande

Nous vous invitons à nous contacter à l'adresse électronique suivante :

hello@genaterone.com

Votre message devrait contenir les informations suivantes :

  • Votre numéro de commande ;
  • Le nom du produit concerné ;
  • Le motif de votre demande de retour ou de remboursement ;
  • Les photographies et explications nécessaires, le cas échéant.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, vous pouvez nous transmettre directement une déclaration exprimant clairement votre décision. Vous n'avez pas à attendre une validation de notre part pour exercer ce droit.

Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis notre site, notamment depuis votre espace de commande ou la page dédiée à la rétractation.

Étape 2 : Instructions de retour

À réception de votre demande, nous vous communiquons les modalités de traitement et les instructions nécessaires au renvoi du produit.

Pour une demande relevant du droit légal de rétractation, cette vérification ne constitue pas une autorisation supplémentaire et ne doit pas retarder le respect des délais légaux.

Étape 3 : Retour du produit

Pour les demandes de retour éligibles, nous transmettons par courrier électronique une étiquette de retour électronique au format PDF ainsi que les instructions correspondantes.

Après réception de ces informations, le consommateur doit télécharger et imprimer l'étiquette, puis la fixer correctement sur l'emballage extérieur du colis.

Le produit doit ensuite être renvoyé selon le mode de transport indiqué dans les instructions.

Pour les meubles volumineux nécessitant un transport spécifique, les modalités de prise en charge et de retour seront précisées dans les instructions correspondantes.

Les délais de renvoi applicables sont les suivants :

  • Droit légal de rétractation : le produit doit en principe être renvoyé dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision de rétractation.
  • Retour volontaire supplémentaire de 45 jours : le consommateur doit renvoyer le produit dans les délais et selon les modalités indiqués dans les instructions de retour communiquées après l'organisation du retour.

Afin d'éviter toute erreur d'acheminement, veuillez ne pas envoyer spontanément le produit à une adresse qui n'a pas été confirmée.

Étape 4 : Traitement du remboursement

En cas de rétractation légale, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision du consommateur.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Pour les retours relevant de notre service commercial supplémentaire de 45 jours, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Les demandes concernant des produits endommagés, incorrects ou faisant l'objet d'un recours légal sont traitées conformément aux dispositions applicables.

5. Modalités de retour et étiquette de retour

Nous utilisons des étiquettes de retour électroniques pour organiser les retours éligibles.

La procédure est la suivante :

  1. Le consommateur adresse sa demande de retour.
  2. Nous vérifions la commande et les conditions applicables au retour.
  3. Pour les demandes éligibles, nous envoyons par courrier électronique une étiquette de retour électronique au format PDF ainsi que les instructions d'expédition.
  4. Le consommateur télécharge et imprime l'étiquette, puis la fixe solidement sur l'emballage extérieur du produit.
  5. Le produit est renvoyé selon le mode de transport indiqué et dans le délai applicable.

Adresse de contact :

Higashi-Kagaya 1-chōme 2-16, Suminoe-ku, Ōsaka, Préfecture d'Ōsaka 559-0012, Japon

Cette adresse correspond à l'adresse de contact publiée sur notre site. Elle ne constitue pas automatiquement l'adresse de réception des retours.

Le consommateur doit utiliser l'adresse de retour précise et les informations figurant dans les instructions transmises par courrier électronique.

Pour les meubles volumineux qui ne peuvent pas être renvoyés par les services postaux ordinaires, nous communiquons les modalités de transport adaptées à leurs dimensions, à leur poids et à leurs contraintes logistiques.

Avant la conclusion de l'achat, nous fournissons les informations nécessaires concernant les frais et les modalités de retour des produits volumineux lorsque la loi l'exige.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être mis à la charge du consommateur uniquement si celui-ci en a été informé préalablement conformément à la loi.

Les frais de retour résultant d'un produit endommagé, d'un article incorrect ou d'un problème relevant de notre responsabilité sont pris en charge par nos soins.

6. Frais de retour et éventuelles déductions

Les règles relatives aux frais dépendent du motif du retour.

6.1 Retour pour convenance personnelle

En cas de rétractation légale pour des raisons personnelles :

  • Les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur, à condition que cette obligation lui ait été clairement communiquée avant l'achat, conformément à la loi.
  • Pour les meubles volumineux ne pouvant pas être renvoyés par les services postaux ordinaires, les frais directs de retour ou leur estimation et les modalités de transport doivent être précisés avant la conclusion du contrat lorsque la loi l'exige.
  • Si nous n'avons pas informé le consommateur de son obligation de prendre en charge les frais directs de retour, nous ne pouvons pas les lui réclamer ultérieurement.

Pour les retours relevant de notre service commercial supplémentaire de 45 jours, les frais directs de retour sont également supportés par le consommateur selon les conditions tarifaires communiquées préalablement.

6.2 Retour en raison d'un problème lié au produit

Lorsque le retour résulte d'un produit endommagé, d'un article non conforme à la commande ou de toute autre situation relevant de notre responsabilité, nous prenons en charge les frais raisonnables de retour.

Aucun frais supplémentaire injustifié ne sera demandé au consommateur pour l'étiquette de retour ou le traitement de ce type de retour.

6.3 Montant remboursé en cas de rétractation légale

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, nous remboursons le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard applicables, conformément à la législation française.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé, dans les conditions prévues par la loi.

6.4 Dépréciation du produit

Un examen raisonnable du produit ne justifie pas automatiquement une déduction sur le remboursement.

Une dépréciation ne peut être prise en compte que lorsqu'elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, et uniquement dans les conditions prévues par la loi.

Nous n'appliquons pas de frais fixes de retour injustifiés, de frais cachés ou de déductions supplémentaires qui n'auraient pas été communiquées préalablement.

Le simple fait que l'emballage ait été ouvert ou que le produit ait fait l'objet d'un examen raisonnable ne constitue pas un motif suffisant pour refuser un remboursement légal.

7. Délais de remboursement et réception des fonds

7.1 Remboursement après rétractation légale

Conformément à la législation française applicable :

  • Nous procédons au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
  • Pour les contrats de vente de biens, nous pouvons différer le remboursement lorsque la loi le permet, jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
  • Le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison standard qui doivent légalement être restitués.
  • Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le consommateur peut être exclu du remboursement, conformément à la loi.

7.2 Remboursement après un retour volontaire de 45 jours

Pour les demandes relevant de notre service commercial supplémentaire de 45 jours :

  • Après réception et vérification du produit retourné, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
  • Le montant remboursé est déterminé conformément aux conditions du service de retour volontaire et aux frais préalablement communiqués.
  • Aucun frais de traitement injustifié ou non annoncé ne sera appliqué.

7.3 Moyen de remboursement et délai bancaire

En principe, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Un autre moyen de remboursement peut être utilisé avec l'accord exprès du consommateur, à condition qu'il n'entraîne aucun frais supplémentaire pour celui-ci et qu'il soit conforme à la législation applicable.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond au lancement du remboursement dans le cadre de notre service de retour volontaire. Il ne garantit pas que les fonds apparaîtront sur votre compte dans ce même délai.

Le délai effectif de réception des fonds dépend notamment de la banque émettrice de la carte, du prestataire de paiement et de l'établissement financier concerné.

8. Garanties légales du consommateur

La présente politique de retour et de remboursement ne limite aucun des droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation française.

Conformément au Code de la consommation français, les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions légales. Dans les situations prévues par la loi, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement.

Les réparations, remplacements et autres mesures correctives doivent être réalisés dans les conditions légales, sans frais qui ne pourraient légalement être mis à la charge du consommateur.

Ces droits légaux sont indépendants du droit de rétractation de 14 jours et de notre service commercial supplémentaire de retour volontaire de 45 jours.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, une annulation de commande, un remboursement ou un problème lié à un produit, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse: Higashi-Kagaya 1-chōme 2-16, Suminoe-ku, Ōsaka, Préfecture d'Ōsaka 559-0012, Japon
Téléphone: +81 6-6785-2941
Adresse e-mail: hello@genaterone.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)